Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Leur rôle est de repérer et d'anticiper les problèmes, d'étudier les solutions, d'élaborer des projets et de les chiffrer, de suivre la réalisation des projets ou des actions.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Les commissions désignent un vice-président (VP) qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Source : Article L. 2121-22 du CGCT
Commission |
Nombre de membres |
Vie Associative, Fêtes et Cérémonies, Evènementiel, Intergénérationnel et conseil des sages |
6 membres |
Environnement, Démocratie participative, Jeunesse, Citoyenneté |
6 membres |
Travaux, Sécurité, Urbanisme |
6 membres |
Développement économique, Logement, Action sociale & cohésion sociale, Relations extérieures |
6 membres |
Communication, Culture, nouvelles technologies, Activités sportives, Vie scolaire, vie périscolaire |
6 membres |
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire.
Président des commissions : Bernard MILLEVILLE, Maire
Membres de la commission Vie Associative, Fêtes et Cérémonies, Evènementiel, Intergénérationnel et conseil des sages :
Sont désignés membres de la commission :
Membres titulaires : M. Jean-Paul DEMARCQ (VP), M. Hervé LEFEBVRE, M. Jean-François DELIGNE, M. Noam LEOPOLD, M. Hervé MAILLY,
Membres de la commission Environnement, Démocratie participative, Jeunesse, Citoyenneté :
Sont désignés membres de la commission :
Membres titulaires : Mme Virginie DENOYELLE (VP), M. Hervé LEFEBVRE, M. Jean-François DELIGNE, M. Mathieu DEWAELE, Mme Hélène ROBILLARD
Membres de la commission Travaux, Sécurité, Urbanisme :
Sont désignés membres de la commission :
Membres titulaires : M. Hervé LEFEBVRE (VP), M. Mathieu DEWAELE, M. Noam LEOPOLD, M. Hervé MAILLY, Mme Béatrice DUPONT,
Membres de la commission Développement économique; Logement, Action sociale & Cohésion sociale, Relations extérieures :
Sont désignés membres de la commission :
Membres titulaires : Mme Sylviane KOWALCZYK (VP), Mme Virginie Denoyelle, M. Hervé LEFEBVRE, M. Jean-François DELIGNE, Mme Isabelle PETIT, Mme Hélène ROBILLARD
Membres de la commission Communication, Culture, Nouvelles technologies, Activités sportives, Vie scolaire & périscolaire :
Sont désignés membres de la commission :
Membres titulaires : M. Jean-François DELIGNE (VP), M. Jean-Paul DEMARCQ, Mme Sylviane KOWALCZYK, M. Hervé MAILLY, Mme Béatrice DUPONT, Mme Sabrina DUPAYAGE
Membres de la commission Appels d’offres :
Sont désignés membres de la commission :
Membres titulaires : M. Hervé LEFEBVRE, Mme Virginie DENOYELLE,
Membres suppléants : M. Jean-François DELIGNE, M. Noam LEOPOLD,
Membres de la commission de Contrôle des listes électorales :
Sont désignés membres de la commission :
Membres titulaires : M. Hervé MAILLY, Mme Isabelle PETIT, M. Noam LEOPOLD, Mme Hélène ROBILLARD, Mme Sabrina DUPAYAGE