Vous trouverez ci-dessous une enquête publique dont vous pouvez formuler des observations sur un registre ouvert en mairie du lieu désigné ou par courrier au commissaire enquêteur ou encore par voie électronique.
Par arrêté inter-préfectoral du 28 février dernier, une enquête publique relative au projet repris en objet :
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’APPROBATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT SUR LE PÉRIMÈTRE DES 86 COMMUNES CONCERNÉES PAR LE SAGE DE LA SCARPE AMONT
qui aura lieu du 27 mars au 11 mai 2023 sur le territoire de votre commune.
Aussi, conformément à l'article 2 de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, l'affichage de l'avis d'ouverture d'enquête publique ci-joint sera consultable du vendredi 10 mars et jusqu'au jeudi 11 mai 2023 inclus.
Toutes les informations sont visibles dans le lien sous l'article :
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Le rôle d'une Enquête Publique
Une enquête publique précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens.
Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale.
L’enquête publique vise donc à :
- informer le public sur la création de ces projets à venir.
- permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre.
- réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.
Il est essentiel de porter de l’intérêt aux enquêtes publiques puisqu’elles concernent des projets sociaux ou environnementaux à forts enjeux, qui risquent de modifier le mode de vie des citoyens. Chacun a le privilège de pouvoir s’exprimer sur l’engagement de son avenir.
